CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE EUROPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IMPORTANT Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter. Pour procéder à l’achat d’un véhicule, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous. ARTICLE Nº1 DÉLAI DE LIVRAISON Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés partout en Europe. Les véhicules sont transportés par camion pour garantir leur protection. Pour les destinations d'Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, etc.) le délai de livraison est de 25 à 28 jours. ARTICLE Nº2 FRAIS DE LIVRAISON Europe : 500 € Outre-Mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, etc.) : 1 000 € ARTICLE Nº3 MODES DE PAIEMENT Les paiements s’effectuent uniquement par virement bancaire. Une réduction de 10 % est appliquée pour les véhicules d’une valeur supérieure à 10 000 € sur devis si le paiement est effectué comptant (en une seule fois à la commande). ARTICLE Nº4 PROCESSUS DE COMMANDE Pour commander un véhicule, un devis détaillé devra être établi et signé par les deux parties. Pour les véhicules de moins de 10 000 € : Un acompte de 80 % du montant de la vente plus 500 € frais de livraison est requis à la commande. Le solde de 20 % sont à régler lors de la livraison ou à la fin de la période d’essai de 14 jours. Pour les véhicules de plus de 10 000 € : Un acompte de 30 % du montant de la vente plus 500 € frais de livraison est requis à la commande. Les 70 % restants sont à régler lors de la livraison ou à la fin de la période d’essai de 14 jours. Après la livraison, le client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours. Pendant cette période il peut retourner le véhicule, l’échanger contre un autre, ou demander un remboursement immédiat si le véhicule ne correspond pas à ses attentes. En cas de non-livraison, le client peut annuler le virement et demander des dommages avec intérêts. ARTICLE Nº5 DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON 1. Carte grise du véhicule 2. Certificat de conformité 3. Rapport du contrôle technique 4. Certificat de cession 5. Facture d'achat 6. Carnet d'entretien 7. Clés du véhicule 8. Manuel d'utilisation 9. Certificat de garantie 10. Rapport d'inspection 11. Déclaration de conformité aux normes environnementales 12. Attestation d'assurance provisoire 13. Quitus fiscal 14. Rapport d'historique du véhicule Pour l'importation/exportation, la mise à jour du certificat d'immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir: -Une photo de son justificatif de domicile: -Une photo recto-verso de sa pièce d’identité: -Son adresse de domicile: -Son numéro de téléphone portable: -Son adresse e-mail: Nous nous chargeons de l'immatriculation du véhicule ainsi que de toutes les démarches administratives. Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire et le client recevra l’immatriculation définitive dans un délai de 14 jours après la livraison. Le véhicule est également livré avec une assurance provisoire de 30 jours que le client devra renouveler à son expiration ou le remplacer par une assurance de son choix. ARTICLE Nº6 GARANTIE DU BON ÉTAT DU VÉHICULE Chaque véhicule est inspecté par un professionnel de l’automobile sur plus de 100 points. Avant la mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique réalisée par des experts certifiés. La livraison est effectuée par un convoyeur expérimenté. Deux contrôles sont effectués : un à la sortie de notre parc logistique et un autre lors de la livraison au client. Le client pourra vérifier que le véhicule correspond bien à ce qui a été commandé. ARTICLE Nº7 LIVRAISON ET VÉRIFICATION À la livraison, un procès-verbal de livraison est établi avec le client pour vérifier les accessoires et documents remis ( Document mentionné ci-dessus article N*5 ) et s’assurer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. Dès la prise de possession du véhicule, le client assume les risques de perte ou d’endommagement. ARTICLE Nº8 RETARD DE LIVRAISON En cas de retard de livraison et conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler le contrat si la société n’a pas respecté le délai prévu après une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE Nº9 DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans frais. Le client doit alors remplir le formulaire de rétractation et le retourner à la société. En cas de rétractation, le véhicule doit être restitué avec tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison. La société prendra en charge les coûts de retour et procèdera à l’examen du véhicule à sa réception. ARTICLE Nº10 REMBOURSEMENT En cas de rétractation, la société remboursera les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours après réception du formulaire de rétractation. ARTICLE Nº11 GARANTIES Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Tout nos véhicules bénéficient également d'une garantie de 48 mois. Liste des éléments couverts par notre garantie : 1. Moteur 2. Transmission 3. Système de freinage 4. Système de direction 5. Suspension 6. Système électrique 7. Climatisation 8. Équipements et accessoires 9. Main d’œuvre À la livraison, nous vous désignerons le garage partenaire le plus proche de chez vous pour s'occuper de toute réparation ou entretien couverts par la garantie. ARTICLE Nº12 ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE Il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de le commander car il s’agit d’un achat en ligne. Cependant, nous fournissons des photos réalistes et une vue à 360° du véhicule ainsi qu’une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours.